Les conditions générales du service de sauvegarde

Conditions Générales de Service (CGS)

Service de sauvegarde de données

Service : pctobox.fr
Éditeur – Exploitant – Hébergeur : PCDUO.FR

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de sauvegarde de données proposé par l’éditeur.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Définitions

  • Service : solution de sauvegarde en ligne fournie par l’éditeur.

  • Client : toute personne physique ou morale utilisant le service.

  • Données : fichiers et contenus sauvegardés par le client.

  • Infrastructure : ensemble des équipements techniques exploités par l’éditeur.

3. Exploitant unique

Le service, le site, la plateforme logicielle et l’infrastructure matérielle sont exploités exclusivement par un opérateur unique.

Aucune sous-traitance technique, d’hébergement ou de traitement des données n’est mise en œuvre. Toutes les opérations sont réalisées directement par l’éditeur.

4. Description du service

Le service permet au client d’effectuer des copies de sécurité de ses données sur une infrastructure distante sécurisée.

Selon l’offre choisie, les fonctionnalités peuvent inclure :

  • sauvegardes automatiques ou manuelles

  • restauration des données

  • historique de versions

  • supervision et alertes

  • chiffrement des données

5. Localisation et hébergement des données

Les données sont hébergées exclusivement en France et uniquement sur les serveurs appartenant et exploités directement par l’éditeur.

Aucune donnée n’est :

  • transférée hors de France

  • stockée sur une infrastructure externe

  • confiée à un prestataire tiers

L’intégralité du stockage et du traitement est réalisée sur l’infrastructure interne de l’éditeur, garantissant un contrôle total et direct des données.

Cette localisation constitue une caractéristique essentielle du service.

6. Accès au service

L’accès nécessite :

  • un compte actif

  • un accès Internet

  • un équipement compatible

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • utiliser le service conformément aux lois en vigueur

  • ne pas stocker de contenus illicites

  • vérifier régulièrement ses sauvegardes

  • sécuriser ses équipements

Le client demeure seul responsable :

  • du contenu des données

  • de leur légalité

  • de leur intégrité

8. Obligations du prestataire

L’éditeur s’engage à :

  • fournir un service conforme aux standards professionnels

  • maintenir une infrastructure sécurisée

  • corriger les anomalies dans des délais raisonnables

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre :

  • accès non autorisé

  • perte accidentelle

  • destruction

  • altération

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le client reconnaît cette limite technique.

10. Disponibilité

Le service est accessible en continu sauf interruption liée :

  • à une maintenance

  • à une mise à jour

  • à un incident technique

  • à un cas de force majeure

Les maintenances planifiées sont annoncées dans la mesure du possible.

11. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du service

  • d’une configuration incorrecte

  • d’un incident réseau externe

  • d’un matériel client défectueux

  • d’un événement de force majeure

La responsabilité financière totale du prestataire est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

12. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la commande.

Tout défaut de paiement peut entraîner :

  • suspension du service

  • limitation d’accès

  • résiliation

13. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la souscription.

Selon l’offre choisie, il peut être :

  • à durée déterminée

  • sans engagement

En cas de résiliation :

  • l’accès est désactivé

  • les données peuvent être supprimées après un délai technique

Il appartient au client d’effectuer toute récupération préalable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • la gestion du service

  • l’assistance

  • la facturation

Le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • d’effacement

  • d’opposition

  • de limitation

Ces droits peuvent être exercés sur demande.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le service (logiciels, technologies, documentation) reste la propriété exclusive de l’éditeur.

Aucun droit de propriété n’est transféré au client.

16. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

17. Modification des CGS

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.

18. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valides.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

20. Contact

Toute demande peut être adressée via les coordonnées figurant sur le site officiel.